J.O. 105 du 5 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 3 mai 2007 portant nomination d'une conseillère à la cour d'appel de Pau - Mme Carthe (Isabelle), épouse Mazeres

NOR : JUSB0751964D


Par décret du Président de la République en date du 3 mai 2007, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Isabelle Carthe, épouse Mazeres, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placée en position de détachement judiciaire, est nommée conseillère à la cour d'appel de Pau.

Mme Isabelle Carthe, épouse Mazeres, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.